Dominique Sudret


De: Sudret (Dominique, Olivier)
ancien directeur départemental des finances publiques ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Dominique SUDRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
date_debut="2015-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921720(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique Sudret
directeur départemental des finances publiques de Charente-Maritime
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
JORFTEXT000028388478(source JORF)
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Dominique SUDRET
Directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1301764A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Dominique SUDRET
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Dominique Sudret
chef des services fiscaux
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Yann Poujol de Molliens
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
JORFTEXT000021509324(source JORF)
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Dominique SUDRET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
JORFTEXT000021491706(source JORF)
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique SUDRET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sudret (Dominique)
Objet:
Remplace:M. Leyris (Guy)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000610051(source JORF)
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Sudret (Dominique)
à la direction des services fiscaux de la Corrèze
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-07-08"
JORFTEXT000000796346(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sudret (Dominique)
direction des services fiscaux du Cher
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000210759(source JORF)
nomination
18 Juin 199918/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.